Police française d'assurance des marchandises transportées par voie de terre
Imprimé du 01/07/09
Conditions particulières "police au voyage"
Imprimé du 07/11/90, modifié le 03/11/93
Clause additionnelle à la police française d'assurance des marchandises transportées par voie de terre
Imprimé du 07/11/90, modifié le 03/11/93
Police française d'assurance couvrant la responsabilité du Transporteur national de marchandises par route (Voiturier)
Imprimé du 12/06/96, modifié le 16/06/03 et le 11/05/06
- Clauses additionnelles à la police française d'assurance couvrant la responsabilité du Transporteur national de marchandises par route (Voiturier)
(10/12/97, modifiées le 16/06/03)
Imprimé du 15/12/94, modifié le 16/06/03 et le 11/05/06
- Clauses additionnelles à la police française d'assurance couvrant la responsabilité du Transporteur international de marchandises par route (Voiturier)
(10/12/97, modifiées le 16/06/03)
Imprimé du 03/11/93, modifié le 16/06/03 et le 11/05/06
Autres
- Clauses additionnelles à la police française d'assurance couvrant la responsabilité des Commissionnaires de transports (10/12/97, modifiées le 16/06/03)
- Conditions particulières
- Marchandises ou objets transportés en véhicules routiers - Risques de vol (transports pour propre compte) (27/01/77)
- Clause additionnelle – Conditions de garantie des risques de vol (Transports publics de marchandises par route) (16/12/02, modifiée le 17/10/05)
- Clause additionnelle aux polices françaises d'assurance couvrant la responsabilité :
. du Transporteur national de marchandises par route (Voiturier) ;
. du Transporteur international de marchandises par route ;
. des Commissionnaires de transport.
- Attestation d'assurance responsabilité civile contractuelle des Entreprises de transport routier de marchandises (01/10/93)
- Certificat d'assurance dommages "déménagements de Particuliers"