Police française d'assurance maritime sur corps de tous navires
à l'exclusion des navires de pêche, de plaisance, des voiliers et des navires à moteur auxiliaire.
Imprimé du 01/01/98, modifié le 01/01/02
Clauses additionnelles
Clause
I - Assurance FAP sauf (13/12/84)
Clause II - Assurance FAP absolument (13/12/84)
Clause III - Assurance perte totale et délaissement (13/12/84)
Clause IV - Assurance "bonne arrivée" (13/12/84)
Clause V - Frais de retirement (13/12/84)
Clause VI - Recours de Tiers pour dommages matériels (13/12/84, modifiée le 01/01/02)
Clause VII - Recours de Tiers pour dommages matériels et corporels
(13/12/84, modifiée le 01/01/02)
Clause VIII - Recours contre les chantiers de réparation (13/12/84)
Clause IX - Assurances des conséquences de pollution par hydrocarbures
(13/12/84, modifiée le 01/01/02)
Clause X - Extension de garantie en matière de recours (13/12/84, modifiée le 01/01/02)
Clause XI - Médiation (16/06/03)
French marine full insurance policy for all vessels
excluding
fishing vessels, pleasure craft, sailing ships and vessels with auxiliary
engines.
Imprimé du 01/01/98, modifié le 01/01/02