Police française d'assurance maritime sur corps de navires de pêche
Imprimé du 03/12/86, modifié le 30/01/92 et le 01/01/02
Police française d'assurance maritime sur corps de navires de pêche artisanale
Imprimé du 01/10/01, modifié le 01/01/07
Clauses additionnelles
Les clauses additionnelles N°I à XI à la police française d'assurance maritime sur corps de tous navires sont également utilisables pour l'assurance des corps de navires de pêche
- Clause recours des Passagers pour dommages matériels et corporels (26/03/98)
- Convention d'assistance et de sauvetage navires de pêche (de moins de 700 ch)(avenant de convention dite de "Concarneau"). Imprimé du 01/01/82, modifié le 01/01/84, le 01/01/86, le 01/01/88 , 01/09/01 et le 15/10/07.
- Convention d'assistance et de sauvetage navires de pêche (de plus de 700 ch) (avenant de convention dite de "Boulogne"). Imprimé du 01/01/82, modifié le 01/01/86, 01/01/88 et le 15/10/07.