Imprimé du 01/07/09
Imprimé du 01/07/09
Dispositions spéciales aux polices d'abonnement
Imprimé du 30/06/83 modifié le 16/02/90, le 22/10/98 et le 01/07/02
Clause additionnelle aux dispositions spéciales aux polices d'abonnement "assiette de la prime"
(police française d'assurance maritime sur facultés)
(26/10/95, modifiée le 01/07/02)
Clauses additionnelles (police française d'assurance maritime sur facultés)
Modes d'assurance
Clause 1 - Clause de référence "Evénements majeurs" (polices d'abonnement) (15/01/85)
Clause 2 - Perte totale et délaissement (15/01/85)
Clause 3 - Avaries communes (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 4 - Perte totale / Délaissement et avaries communes (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 5 - Tous risques, mais à l'exclusion des pertes de poids ou de quantités (15/01/85)
Clauses 6 à 10 - Numérotation réservée
Durée de la garantie
Clause 11 - Cessation de la garantie à la mise à bord (15/01/85)
Clause 12 - Commencement de la garantie à bord (15/01/85)
Clause 13 - Garantie "waterborne" (15/01/85)
Clause 14 - Encombrement portuaire / Cessation automatique de la garantie (15/01/85)
Clause 15 - Encombrement portuaire / Maintien de la garantie moyennant surprime (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 16 - Colis postaux et paquets-poste (15/01/85)
Clause 17 - Cacaos et palmistes - Fin de la garantie (15/01/85)
Clauses 18 à 25 - Numérotation réservée
Garanties du vol et de la disparition
Clause 26 - Garantie du vol, du pillage et de la disparition (garantie "FAP sauf") (15/01/85)
Clause 27 - Garantie de la disparition (garantie "FAP sauf") (15/01/85)
Clause 28 - Colis non délivrés (garantie "tous risques") (15/01/85)
Clause 29 - Colis non délivrés (garantie "tous risques") (15/01/85)
Clauses 30 à 35 - Numérotation réservée
Conditions de règlement
Clause 36 - Franchise (15/01/85)
Clause 37 - Assurance en devises étrangères (polices au voyage) (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 38 - Assurances en devises étrangères (polices d'abonnement) (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 39 - Incendie à terre (15/01/85)
Clause 40 - Pertes de quantités sur facultés en sacs (15/01/85)
Clause 41 - Excédents (15/01/85)
Clauses 42 à 45 - Numérotation réservée
Facultés non couvertes
Clause 46 - Facultés non couvertes (polices d'abonnement) (15/01/85)
Clause 47 - Facultés transportées sous température dirigée (garantie limitée) (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 47 bis - Facultés congelées ou surgelées (18/06/98)
Clause 49 - Animaux vivants (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 50 - Facultés en vrac (garantie limitée) (15/01/85, modifiée le 30/01/92
Clause 51 - Facultés en vrac (garantie étendue) (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 52 - Emballages (15/01/85)
Clause 53 - Emballages (garantie limitée) (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clauses 54 à 60 - Numérotation réservée
Garanties particulières
Clause 61 - Intérêts en risque pour une partie du voyage seulement (15/01/85)
Clause 63 - Liquides en fûts ou containers (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 64 - Frais de retirement (15/01/85)
Clause 66 - Piraterie n'ayant pas un caractère politique et ne se rattachant pas à la guerre (garantie "FAP sauf") (15/01/85)
Clause 67 - Restitutions communautaires (05/05/93)
Clause 68 - Garantie des risques résultant de grèves, lock-out, émeutes, mouvements populaires et autres faits analogues consécutifs à des conflits du travail ou professionnels (17/10/05)Clauses 69 à 80 - Numérotation réservée
Clauses diverses
Clause 81 - Emballage (agrément) (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 82 - Tiers porteur de bonne foi (polices d'abonnement) (15/01/85)
Clause 83 - Contre-assurance (import) (15/01/85)
Clause 84 - Assurance de substitution (import) (15/01/85)
Clause 85 - Clause annexe d'assurance "relais" du Vendeur (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 86 - Clause annexe d'assurance des intérêts du Vendeur (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 87 - Contre-assurance (export) (15/01/85, modifiée le 30/01/92)
Clause 89 – Navires Transporteurs (25/10/04, modifiée le 14/05/07))
Clause additionnelle relative à la mise en application au 1er juillet 1998 du Code ISM à tous les navires dont le tonnage est égal ou supérieur à 500 unités de jauge
- French marine cargo insurance policy "all risks" cover (avec certificat)
Imprimé du 30/06/83, modifié le 16/02/90, le 22/10/98, et le 01/07/02
- French marine cargo insurance policy "all risks" cover (sans certificat)
Imprimé du 30/06/83, modifié le 16/02/90, le 22/10/98, et le 01/07/02
- French marine cargo insurance policy "FAP sauf" (major events cover) (avec certificat) Imprimé du 30/06/83, modifié le 16/02/90, le 22/10/98, et le 01/07/02
- French marine cargo insurance policy "FAP sauf" (major events cover) (sans certificat) Imprimé du 30/06/83, modifié le 16/02/90, le 22/10/98, et le 01/07/02
-Special provisions for open policies (French marine cargo insurance policy)
Imprimé du 30/06/83, modifié le 16/02/90, le 22/10/98 et le 01/07/02
- Certificate of insurance
(30/06/83, modifié le 16/02/90, le 22/10/98 et le 01/07/02)
. Clause 67 - European Economic Community (EEC) - Refund clause
(05/05/93, modifiée le 01/07/02)
. Clause 89 - Carrying vessels (14/05/07)
- Cargo ISM endorsement – Extension of the ISM Code requirements to all vessels
of 500 GT or more with effect from 1st July 2002
Imprimé du 08/04/02
