Police française d'assurance maritime couvrant la responsabilité du Transporteur maritime
Police française d'assurance maritime couvrant la responsabilité du Propriétaire de navire de mer
à l'exclusion des navires de pêche et de plaisance.
Imprimé du 20/12/90
Police française d'assurance maritime couvrant la responsabilité du Propriétaire de navire de pêche.
Clause additionnelle sûreté financière en cas de saisie du navire assuré
(14/06/00)
Police française d'assurance maritime de la responsabilité civile de l'Affréteur de navire de mer
(autre que l'affrètement coque nue)
Imprimé du 19/05/88
Clause additionnelle âge et classification des navires affrétés